J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0402445A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 octobre 2004, M. Jacques Contrant, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 décembre 2004.